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Editeur : | Les Echos |
Page(s) |
p. 4 |
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104626 |
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Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présenté un bilan des dispositifs dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi « TEPA ». Il a constaté que les entreprises et investisseurs ont largement bénéficié des dispositifs en faveur de l’investissement dans le capital des PME.
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OSEO | PME | INVESTISSEMENT FINANCIER | LOI TEPA | CAPITAL | CAPITAUX PROPRES | FONDS PROPRES |
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Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2007 Bilan des dispositifs dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Communiqué Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi - http://www.minefe.gouv.fr | 30/04/2010 |
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